Stop aux loyers abusifs

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Stop aux loyers abusifs

Pour lutter contre les loyers abusifs, le Gouvernement a mis en place une nouvelle politique répressive.

 
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Tags: euro, monnaie,

Avec le projet de loi de finances 2012 présenté le 28 septembre, l'Etat a la ferme attention de taxer les propriétaires hors des clous. Les logements de petites surface de la région parisienne, qui se louent jusqu’à 80 euros le mètre carré, sont tout particulièrement visés par cette nouvelle chasse aux sorcières. Il faut dire que les tarifs abusifs nuisent aux étudiants et aux revenus modestes, qui ont aujourd'hui beaucoup de mal à se loger dans les grandes villes. La nouvelle loi s'appliquerait alors à tous les logements exonérés de taxe sur la valeur ajoutée de prestations de service, qu’ils soient meublés ou non.

De ce fait, les résidences avec services ne sont pas concernées par ce type de taxe. C’est le cas par exemple des habitations pour handicapées, des maisons pour personnes âgées ou encore des résidences de tourisme... Qu’importe également que le bailleur soit une personne morale ou physique, tant que le constat révèle un loyer abusif et entre dans les critères de sélection relatifs à ce genre de situation. D’ailleurs, cette taxe ne peut en aucun cas se déduire du résultat imposable sur les sociétés ni de l’impôt sur le revenu.

La taxe envisagée sera alors  calculée en fonction des loyers perçus durant l'année civile. Elle s’applique aux logements nus ou meublés et qui sont donnés en location pour au moins 9 mois de validité de contrat. Elle est particulièrement associée aux logements avec une surface habitable qui ne dépasse pas les 13m2. Son taux exact n’est pas fourni pour le moment et les spécialistes planchent encore sur la mise en place du projet. On sait en revanche que cette taxation varierait entre 10 et 40%, selon plusieurs paramètres. Les zones géographiques, le niveau du loyer pratiqué compte tenu du loyer de référence énoncé par décret... Tous ces facteurs constituent les variables à prendre en compte dans le calcul de la taxe. Avec toutes ces dispositions, le gouvernement espère ainsi réduire l’application des loyers abusifs.

 



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